Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société S2S TRADING LLC (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site s2s-france.com (ci-après "l'Acheteur").
1. OBJET
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l'Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site s2s-france.com. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits. Compte tenu de la nature des produits (sanitaires), des variations mineures peuvent exister.
3. PRIX ET DOUANES
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Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) hors taxes ou toutes taxes comprises selon la législation en vigueur au moment de la commande.
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Droits de douane : Le Vendeur étant une société immatriculée aux États-Unis, pour toute livraison hors USA (notamment vers l'Union Européenne), l'Acheteur est considéré comme l'importateur. Des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés. Ces frais sont à la charge exclusive de l'Acheteur.
4. COMMANDE ET PAIEMENT
La commande est validée une fois le paiement intégral reçu. Nous acceptons les paiements par cartes bancaires et autres moyens sécurisés affichés sur le site.
5. EXPÉDITION ET DÉLAIS
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Zones : Nous livrons en France et à l'international.
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Délais : En raison de la logistique liée aux articles volumineux, les délais de livraison peuvent varier. L'Acheteur accepte que la livraison puisse prendre entre 3 à 4 semaines selon la destination et les contraintes logistiques.
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Livraison : Elle s'effectue au "pas de porte". Le transporteur contactera l'Acheteur pour convenir d'un rendez-vous.
6. RÉCEPTION ET DOMMAGES (IMPORTANT)
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de la marchandise en présence du livreur.
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En cas de casse ou de produit endommagé, l'Acheteur doit refuser le colis et inscrire des réserves précises sur le bon de transport.
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Aucune réclamation ne sera acceptée si le bon de transport a été signé sans réserve explicite constatant le dommage.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour pour des articles volumineux (douches, parois) sont intégralement à la charge de l'Acheteur et peuvent être élevés. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.
8. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise installation ou utilisation des produits. Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel pour l'installation des équipements sanitaires.
9. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans l'État de ÉTATWyoming/Delaware, USA. En cas de litige, les tribunaux de cet État seront seuls compétents.