Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société S2S Trading LLC et toute personne effectuant un achat sur le site s2s-france.com.

 

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site est exploité par S2S Trading LLC, une société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée aux États-Unis.

 

  • Siège social : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA.

  • Identifiant fiscal (EIN) : 61-2316551.

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    Membre gérant : Sofiane Chaachouh.

     

3. PRIX ET TAXES D'IMPORTATION

  • Prix : Les prix sont affichés en Euros.

  • Douanes : Le vendeur étant une structure américaine, l'acheteur est l'importateur final. Des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer lors de l'entrée des marchandises sur le territoire de destination. Ces frais sont à la charge exclusive de l'acheteur.

4. EXPÉDITION ET DÉLAIS

  • Zones : Nous livrons en France et à l'international.

  • Délais : En raison de la logistique spécifique aux articles volumineux, les délais de livraison peuvent varier de quelques jours à 4 semaines selon la destination.

  • Modalités : La livraison s'effectue au "pas de porte". Le transporteur contactera l'acheteur pour organiser le rendez-vous.

5. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION (OBLIGATOIRE)

Il est impératif que l'acheteur vérifie l'état de la marchandise (notamment les vitres et éléments fragiles) en présence du livreur.

  • En cas de dommage, l'acheteur doit refuser le colis et inscrire des réserves précises sur le bon de transport ("Produit cassé", "Vitre brisée").

  • Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le bon de livraison est signé sans réserve explicite.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

L'acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour pour des articles lourds et volumineux sont intégralement à la charge de l'acheteur. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.

7. RESPONSABILITÉ

S2S Trading LLC ne pourra être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise installation ou une utilisation non conforme des produits. L'installation par un professionnel est vivement recommandée.

 

8. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans l'État du Wyoming, États-Unis. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de cet État